Loi anti-gaspillage : des avancées insuffisantes face à l'ampleur de la pollution plastique

Un manque de mesures concrètes pour atteindre les objectifs fixés

#ToutADejaEteDit sur la nécessité d'en finir avec les plastiques jetables et non recyclables ! @gouvernementFR @brunepoirson @SKerbarh vous devez maintenant agir dans la #LoiAntigaspillage ! #StopPollutionPlastique

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— WWF France ? (@WWFFrance) November 20, 2019

Chaque année, 100 millions de tonnes de déchets plastiques se retrouvent dans la nature et polluent les terres, rivières et océans. Les conséquences pour la biodiversité et le climat sont désastreuses ! Grâce aux nombreux rapports, reportages, déclarations politiques, le constat est aujourd’hui reconnu et partagé mais cela ne suffit pas, il faut maintenant passer aux actes.

C’est pourquoi, ensemble, nous nous sommes mobilisé·e·s pour que des mesures concrètes soient adoptées dans la loi pour réduire la pollution plastique. Pendant un mois, nous avons relayé le hashtag #ToutADejaEteDit sur Twitter et appelé le gouvernement et les parlementaires à passer à l’action.

Grâce à cette mobilisation, nous avons obtenu des avancées dans la loi. Malheureusement ces mesures restent insuffisantes face à l'ampleur de la crise plastique.

Nos propositions

La France génère chaque année 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques, ce qui fait de nous le plus important producteur de déchets plastiques de la région méditerranéenne.

Parmi les mesures soutenues par le WWF France, nous avons porté, avec d’autres ONG environnementales, 15 mesures concrètes pour agir contre la pollution plastique. Notre mobilisation a notamment permis d’obtenir :

l'inscription d'un objectif de fin des emballages plastiques à usage unique,
l’obligation d'utiliser des emballages et de la vaisselle réutilisables pour les repas pris sur place dans la restauration,
la suppression du plastique à usage unique dans les administrations d'Etat

Le texte fixe par ailleurs les objectifs de fin des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040 et de 100% de plastique recyclé en 2025. Si ces objectifs vont dans le bon sens, nous considérons que le texte adopté ne met pas en place les conditions pour les atteindre. Nous déplorons notamment le recul sur la mise en place de la consigne pour réemploi et le manque d'ambition des trajectoires fixées. Nous regrettons également le manque de mesures concrètes pour assurer que les plastiques non recyclables ne puissent plus être mis en marché. Nous restons mobilisé·e·s pour s'assurer que les décrets et plans de mise en œuvre permettent d'atteindre les objectifs fixés dans la loi.

Étendre les interdictions sur les sacs plastiques

Les sacs plastiques font partie des déchets que l’on retrouve massivement dans la nature, notamment dans les milieux aquatiques.

La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a permis de réduire la consommation de sacs plastiques en interdisant la mise à disposition en caisse des sacs plastiques dits « à usage unique ». Pourtant des sacs plastiques épais sont encore distribués massivement. De même, des sacs compostables sont mis à disposition et génèrent une confusion auprès du consommateur car les dispositifs de compostage domestique sont très peu développés et, en l’absence de filière de collecte et de compostage auprès des particuliers, ces sacs sont le plus souvent jetés dans les ordures ménagères résiduelles pour être incinérés ou enfouis. Nous proposons donc d’interdire la distribution gratuite des sacs plastiques en caisse ainsi que celle, gratuite ou payante, des autres sacs plastiques (notamment les sacs de fruits et légumes).

Soutenir le retour de la consigne pour lutter contre le tout-jetable

Les ONG environnementales demandent le retour de la consigne et soutiennent un système mixte qui permet d’une part d’organiser la transition de l’usage unique vers le réemploi - notre priorité - et d’autre part, d’atteindre des taux de recyclage plus importants. Nous demandons également que des objectifs chiffrés et ambitieux, des quotas contraignants pour les entreprises et des mécanismes de sanction soient inscrits dans la loi afin de s’assurer d’une réelle transition vers le réemploi.

Éliminer les produits et emballages plastiques non recyclables

Aujourd’hui, seuls 22 % des déchets plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des derniers pays au niveau européen. Or, le gouvernement s’est engagé à tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, il faut lever les freins actuels au recyclage (produits multi-couches, multi-matériaux, résines non recyclables, additifs, etc.), fixer des malus réellement incitatifs sur les emballages non recyclables et d’ici 2025, interdire la mise sur le marché des produits et emballages non recyclables.