Notre mobilisation pour une Loi climat & résilience ambitieuse
Issue des travaux de la Convention citoyenne, la Loi climat et résilience a été adoptée en août 2021. Malgré quelques avancées, le contenu de cette loi est loin de l’ambition proposée par les citoyens français lors de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Répondre à l’urgence écologique et démocratique
150 citoyens, représentatifs de la société française, ont été tirés au sort et sont chargés de soumettre des propositions politiques pour permettre à la France de tenir ses engagements, dans un esprit de justice sociale : réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% à horizon 2030.
Après huit mois de réflexion, 149 propositions ont été formulées sur des enjeux aussi divers que la rénovation thermique des bâtiments, la fiscalité automobile, la régulation de la publicité, la responsabilité environnementale des entreprises ou encore la transition agro-alimentaire.
Alors que l’urgence de la crise climatique et de l’érosion de la biodiversité n’est plus à démontrer et que l’Etat vient d’être condamné par la justice pour manquement vis-à-vis de ses engagements climatiques, le texte n’est pas à la hauteur, ni de l’enjeu écologique ni de la promesse démocratique.
Si la loi acte quelques avancées, nous sommes encore loin du compte. Alors que l’Union européenne vient de présenter ses propositions pour une rehausse des objectifs climat à -55% de GES en 2030, nous sommes à la traîne, avec une loi qui ne permettra même pas d’atteindre -40% de GES. Quelques mesures intéressantes ont été adoptées, notamment l’interdiction de la publicité sur les véhicules polluants, le prêt à taux zéro mobilité ou l’obligation de menus végétariens dans les cantines, mais avec souvent des modalités de mise en œuvre très insatisfaisantes et trop tardives. Par ailleurs, la loi fait l’impasse sur plusieurs enjeux clefs dont la responsabilité environnementale des entreprises.
Enfin, nous sommes loin de l'ambition proposée par les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat, alors que cette initiative se voulait un exemple de renouveau dans la fabrique de la décision publique.
Des propositions clefs pour relever l’ambition de la loi
Dans le cadre des débats qui ont eu lieu en amont de l'adoption de la loi, le WWF France a soutenu les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et porté des mesures complémentaires, appelant les responsables politiques à :
Transformer le secteur automobile
- Ajuster le malus poids créé en 2020 pour stopper le développement des SUV ;
- Instaurer une taxe sur les assurances automobiles en fonction des émissions GES et du poids des véhicules ;
- Mettre en place un prêt à taux zéro garanti par l’Etat pour faciliter l’achat par les ménages modestes de véhicules peu polluants.
Faire évoluer notre modèle agro-alimentaire
- Rendre obligatoire une alternative végétarienne quotidienne à chaque repas dans la restauration collective publique ou deux menus végétariens obligatoires pour tous par semaine ;
- Interdire le financement des élevages les plus polluants dans les zones environnementalement sensibles ;
- Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser pour des produits durables.
Accélérer la rénovation thermique des bâtiments
- Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale.
Réguler la publicité sur les produits polluants
- A court terme, interdire la publicité en faveur des véhicules les plus polluants et les plus lourds, y compris électriques, et demander aux médias de moduler les tarifs des espaces publicitaires en fonction de l'impact environnemental ;
- A moyen terme, interdire la publicité en faveur de l’ensemble des produits et services les plus polluants sur la base d’un éco-score ;
- Interdire de valoriser ou de banaliser les pratiques ou idées contraires aux objectifs du développement durable.
Renforcer la responsabilité environnementale des entreprises
- Obliger les grandes entreprises à publier une trajectoire de réduction d’émissions compatible avec l’accord de Paris sur la base d’un bilan d’émissions complets et avec un plan d’investissements compatible ;
- Faire évoluer la déclaration de performance extra-financière (DPEF) des entreprises vers une déclaration de performance intégrée (DPI), en connectant les informations environnementales divulguées par les entreprises aux informations financières afférentes.
Interdire le cyanure dans l’industrie minière en raison de sa dangerosité
- Interdire le cyanure dans l’industrie minière en raison de sa dangerosité.
