Le gouvernement présente son budget de “relance” : le WWF France interpelle le Premier ministre sur l’éco-conditionnalité et appelle les parlementaires à proposer des réformes plus structurelles

L’Etat a débloqué des soutiens financiers inédits à destination des entreprises dans le but de contenir la crise économique. Si ces aides sont nécessaires pour la préservation des activités économiques et des emplois, les ONG demandent à ce que ces dernières soient conditionnées, pour les grandes entreprises, à des engagements environnementaux et sociaux, demande également soutenue par la Convention Citoyenne pour le Climat, le Haut Conseil pour le Climat et plusieurs syndicats. 

Le WWF France, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, Oxfam France, CCFD-Terre solidaire et le Réseau Action Climat ont adressé ce jour une lettre ouverte au Premier ministre lui demandant d’éco-conditionner les aides publiques aux grandes entreprises dans les conditions proposées par Barbara Pompili lors du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR3).

Au cours du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR3), un amendement présenté par Barbara Pompili et co-signé par 77 députés de la majorité proposait justement que les grandes entreprises qui reçoivent des aides publiques soient tenues de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et de définir une trajectoire de réduction assortie d’un plan d’investissement compatible avec les engagements climats de la France.  L’amendement prévoyait des pénalités financières si l’entreprise ne répondait satisfait pas aux obligations de reporting ou aux engagements de réduction fixés. Bien que soutenue par de nombreux députés de la majorité et de l’opposition, cette proposition a finalement été rejetée au profit d’un autre amendement soutenu par le gouvernement bien moins ambitieux. 

Dans le cadre du plan de relance et du PLF2021, le gouvernement prévoit de nouvelles aides aux entreprises, notamment une baisse des impôts de production de 20 milliards d’euros sur 2 ans. Nous appelons les parlementaires et le gouvernement à éco-conditionner ces aides aux grandes entreprises en reprenant la proposition portée par Barbara Pompili en PLFR3. 

Les collectivités territoriales ont été très mobilisées dans la gestion de la crise avec un impact financier conséquent. Alors qu’elles portent aujourd’hui près de 70% de l’investissement public et qu’elles seront demain au premier plan de la relance au plus près des bassins d’emplois, il est essentiel qu’elles soient pleinement associées à la relance avec un engagement clair pour la transition écologique. 

Le Premier Ministre a annoncé la généralisation de contrats de relance et de développement écologique (CRDE) à tous les territoires d’ici 2021, lesquels ne figurent pourtant ni dans le plan de relance ni dans le PLF2021. Nous demandons à ce que ces contrats soient effectivement déployés mais surtout que des moyens financiers à la hauteur y soient adossés, sans quoi ils resteront lettre morte comme tant d’autres initiatives similaires avant eux. 

A court terme, le WWF France propose une hausse les dotations aux collectivités (DSIL et DGF) conditionnée à la signature d’un contrat de relance et de développement écologique. Au moins 1,7 milliard d’euros supplémentaires par an sont nécessaires en termes de dépenses d’investissement pour les seuls secteurs des transports, de l’énergie et bâtiment. Pour débloquer ces investissements, mettre en place les projets et animer la transition écologique dans les territoires, il faudra également soutenir financièrement l’ingénierie et l'animation territoriale avec un besoin additionnel estimé à 700 millions d’euros par an en dépenses de fonctionnement. 

A moyen terme, le WWF appelle à réformer en profondeur la fiscalité environnementale et à en reverser une partie aux collectivités territoriales, afin de les inciter à accélérer la transition en les dotant de moyens financiers pérennes.

Alors que le Président de la République s’était engagé à retranscrire “sans filtre” les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs membres du gouvernement et les récentes procédures de concertation mettent en doute cette promesse. Le WWF France appelle les parlementaires à retranscrire dans le PLF2021 l’ensemble des propositions budgétaires et fiscales portées par les citoyens, en particulier pour accélérer la transition du secteur automobile.

Massivement soutenu dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, le secteur automobile n’est pas pour autant incité à opérer une transition écologique. La fiscalité automobile reste très peu incitative, et ne cible qu’une partie de l’empreinte carbone des voitures. Depuis plusieurs années, elle ne parvient plus à faire baisser les émissions moyennes des véhicules neufs. En cause notamment, la forte progression des ventes de SUV qui pèsent considérablement plus lourd qu’une voiture standard (200kg de plus en moyenne) et poussent à la hausse les émissions automobiles. 

Le PLF2021 propose un renforcement trop timide du barème du bonus-malus qui reste très en deçà des demandes des ONG et de la Convention Citoyenne pour le Climat. En plus des soutiens ciblés aux véhicules électriques, le WWF France appelle à refondre en profondeur la fiscalité automobile pour y intégrer un critère poids, réorienter durablement le marché automobile et enrayer les ventes de véhicules SUV. 

L’examen parlementaire qui débutera la semaine prochaine doit être l’occasion de renforcer le texte. Le WWF France appelle les parlementaires à se mobiliser pour concrétiser les engagements pris dans la loi et engager résolument et durablement la France dans la transition écologique.