Loi de finances 2021 : quelques gages sans engagement profond pour la transition
Après plusieurs semaines de discussions, le Parlement vient d’adopter la loi de finances 2021. Cette loi consacrée aux mesures fiscales et budgétaires de la France pour l’année prochaine a de fortes implications pour réussir à réorienter notre économie et accélérer la transition écologique, à travers notamment les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
« Le projet de loi climat en cours de préparation représente donc la dernière chance du quinquennat pour réussir à mettre le pays sur la bonne trajectoire. »
Face aux urgences de l’année, nous attendions du Gouvernement et du Parlement de saisir cette opportunité pour acter à travers cette loi de finances une « relance verte » et avancer sur des mesures structurelles pour la transition : conditionnaliser les aides publiques aux grandes entreprises à des engagements climat, réorienter le marché de l’automobile vers des véhicules plus légers et moins émetteurs pour lutter contre la SUVisation du parc, doter les collectivités de moyens supplémentaires fléchées vers la transition ou encore exclure l’ensemble des produits à base d'huile de soja et d'huile de palme des agrocarburants.
« Si l’on peut saluer l’adoption par les parlementaires de l’exclusion des incitations fiscales des produits à base d'huile de soja et d'huile de palme - qui constitue une avancée contre la déforestation importée - le compte n’y est pas pour la transition écologique en France. Avec l'absence d'éco-conditionnalité sur les aides aux entreprises et de soutien aux collectivités locales pour la transition, un malus poids plus symbolique que structurant, la nouvelle loi de finances ne remplit pas sa mission pour transformer l’économie. Le projet de loi climat en cours de préparation représente donc la dernière chance du quinquennat pour réussir à mettre le pays sur la bonne trajectoire. L’année qui s’ouvre est une opportunité historique pour sortir d’un modèle productiviste et bâtir une société inclusive qui permette de protéger le climat et la biodiversité. » Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France
Alors que le Gouvernement tarde toujours à présenter son projet de loi climat, censé retranscrire toutes les propositions de la Convention citoyenne et s’aligner avec la nouvelle ambition européenne pour le climat ( « au moins 55% de baisse » d’ici 2030), le WWF restera particulièrement mobilisé pour que les points suivants soient intégrés :
- L’obligation de rénovation thermique des bâtiments avec une définition ambitieuse de la rénovation globale
- Une réforme ambitieuse de la fiscalité automobile avec l’instauration d’un malus poids réellement dissuasif pour enrayer le développement des SUV et la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro pour les véhicules peu polluants
- La régulation de la publicité sur les produits les plus polluants
- Le renforcement de la responsabilité environnementale des entreprises pour passer d’une approche de reporting à une logique d’engagement
- L’obligation de proposer un menu végétarien dans l’ensemble des établissements de restauration collective publique et non une expérimentation comme le propose le gouvernement.
