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07. février 2023 — Communiqué de presse

Loi énergies renouvelables : le WWF appelle les maires à accélérer sur-le-champ

La loi d’accélération adoptée ce 7 février au Sénat place les maires au cœur du dispositif qui doit permettre à la France de rattraper son retard en matière d’énergies renouvelables. Pour donner un véritable coup d’accélérateur, le WWF appelle les maires à se mobiliser et rappelle l’Etat à ses responsabilités. 

Panneaux solaires

Aux maires de jouer 

Le coup d’accélérateur visé par la loi repose sur l’identification de “zones d’accélération” où pourront être déployées les renouvelables de manière préférentielle. Dans ce dispositif, et au terme d’un casting presque surprise, les maires ont obtenu le premier rôle. 

Le WWF salue la création d’un mécanisme de planification territoriale qui était absent du projet de loi initial : en effet, nous n'accélérerons pas les renouvelables sans une planification concertée avec l’ensemble des collectivités, acteurs de la filière et citoyens. Cependant, le WWF regrette que la procédure n’ait pas été davantage précisée : les maires détiennent à la fois le premier et le dernier mot, et rien en l’état, ne garantit que ces zones d’accélération contribuent de manière significative aux objectifs français en matière d’énergies renouvelables. 

Dans ce contexte, l’accélération des énergies renouvelables repose sur la mobilisation rapide des élus locaux : le WWF appelle les maires à se mobiliser sans délai, en bonne concertation avec les services de l’Etat comme avec les citoyens, pour faire de cette planification territoriale un moteur d’accélération. Les maires ont une double responsabilité à cet égard : notre souveraineté énergétique comme notre capacité à réduire les émissions pour lutter contre le réchauffement climatique dépendent de leur mobilisation.

D’autre part, il incombe aux maires de faire bénéficier leurs administrés des retombées économiques et sociales positives pour bâtir les communes de demain, fortes de leurs énergies renouvelables. D’autant plus que la loi prévoit la création de nouveaux fonds pour financer, grâce aux énergies renouvelables, des projets publics de rénovation thermique, de lutte contre la précarité énergétique des ménages, de transition des mobilités et de protection de la biodiversité. 

L’Etat aussi doit assurer 

Pour assurer que la loi donne un véritable coup d’accélérateur aux renouvelables, l’Etat doit redoubler d’efforts pour fournir aux élus toutes les données et l’accompagnement nécessaires à la définition des zones d’accélération, pour doter ses services déconcentrés des moyens d’instruction et d’évaluation nécessaires et surtout pour établir un environnement législatif et réglementaire qui facilite l’installation des énergies renouvelables. Mais la loi ne va pas au bout de l’effort nécessaire : si plusieurs dispositions facilitent l’installation de panneaux solaires au bord des routes et dans d’autres zones artificialisées, le déploiement de panneaux photovoltaïques n’a pas été généralisé à tous les parkings de plus de 250 m2 ni élargi sur les toitures des bâtiments existants ou en construction, comme le demandait le WWF.

Dans ce contexte, le WWF rappelle l'État français à ses responsabilités, en augmentant les moyens déconcentrés pour déployer la planification territoriale et accélérer l’instruction des dossiers partout en France.

Ne pas oublier la biodiversité

Maires ou préfets… Personne ne doit oublier la biodiversité, qui constitue notre première alliée contre le réchauffement climatique et qui doit constituer, au même titre que le climat, un objectif de la politique énergétique. Si la création d’un observatoire “ENR et biodiversité” et de fonds pour le financement de projets de protection de la biodiversité doivent être salués, le WWF regrette que la biodiversité n’ait pas été consacrée au rang d'objectif de la politique énergétique - avec même des risques accrus via la présomption de raison impérative d’intérêt public majeur et sans de garanties pour les zones de protection forte.

Dans ce contexte, le WWF accompagne les développeurs et collectivités pour accélérer le développement des énergies renouvelables tout en réduisant les impacts sur la biodiversité.

C’est possible : les travaux de durabilité menés ces dernières années par le WWF avec les acteurs des filières éolienne et biomasse en attestent. De nouvelles contributions du WWF seront bientôt publiées pour accompagner le développement de l’énergie solaire et contribuer à la mise en œuvre de la loi adoptée, tout en faisant de la biodiversité une priorité absolue du modèle des énergies renouvelables à la française.