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22. juin 2022 — Communiqué de presse

Loi européenne sur la restauration de la nature : une opportunité majeure pour lutter contre les crises jumelles de la biodiversité et du climat

La proposition de règlement présentée aujourd’hui par la Commission européenne est une étape majeure pour lutter contre la double crise biodiversité et climat, en fixant des objectifs contraignants de restauration des écosystèmes. Le WWF appelle à son adoption rapide car elle représente une réelle avancée pour inverser la perte de biodiversité et lutter contre le dérèglement climatique : le Parlement européen et le Conseil doivent endosser les avancées proposées et renforcer certains points.

Restaurer la nature, c’est assurer notre survie.

Restaurer la nature, c’est assurer notre survie. D’abord d’un point de vue climatique : pour absorber le CO2 présent dans l’atmosphère par les “puits de carbone” mais aussi pour préparer une plus grande résilience de nos sociétés au dérèglement climatique avec des écosystèmes plus à même de résister aux chocs. Ensuite d’un point de vue alimentaire : en continuant à dégrader les écosystèmes, nous mettons en péril notre production agricole. Les services écosystémiques offerts par la nature sont essentiels et irremplaçables. La proposition législative de la Commission, par son niveau d’ambition, est un jalon historique pour tenter d’inverser la perte de biodiversité en Europe avec un objectif contraignant de restauration de 20% en 2030 des terres et mers européennes, décliné dans des plans nationaux obligatoires. Nous appelons le Parlement et le Conseil à soutenir et renforcer cette proposition notamment en ajoutant des objectifs ambitieux de restauration des cours d’eau, plaines inondables et tourbières ainsi qu’en renforçant le mécanisme de suivi et de redevabilité pour une mise en oeuvre à la hauteur de l’urgence.

Arnaud Gauffier -  Directeur des programmes au WWF France

Une première avancée à souligner

Le texte comprend des éléments forts tels que l'objectif global de 20% d’aires terrestres et maritimes restaurées d'ici à 2030 dans l’UE, ainsi que des obligations de restauration pour les habitats naturels (écosystèmes terrestres, côtiers, d'eau douce et marins) limitées dans le temps. Ces mesures ont le potentiel d'améliorer l'état de la nature à grande échelle.

Les objectifs axés sur des résultats de restauration des écosystèmes agricoles et forestiers sont également majeurs. Ils obligeront les États membres à se fixer des objectifs concrets dans le rétablissement des populations d’espèces vulnérables et la restauration de leurs habitats situés dans des zones terrestres et marines actuellement surexploitées par des pratiques intensives. Cet aspect du texte a notamment fait l'objet d'une très forte pression de la part de représentants du secteur primaire (agriculture, pêche) voulant conserver leurs modes de production à fort impact.

En outre, les États membres devront élaborer des plans de restauration nationaux comprenant les éléments clés sur ce qu'il faut restaurer, où et comment le financer. Afin de garantir l’efficacité de ces plans, la Commission examinera chacune des stratégies proposées par les Etats membres, qui auront l’obligation de l’adapter en conséquence.

Un texte qui devra être appuyé et renforcé le Parlement et le Conseil

Des lacunes devant être corrigées, le WWF appelle le Parlement et le Conseil à apporter des améliorations, parmi lesquelles : 

  • La Politique Commune de la Pêche relative à la gestion des impacts négatifs sur les milieux restant inefficace, les objectifs de restauration marine risquent d'être inapplicables et vides dans la pratique. Un mécanisme de sauvegarde devrait donc être ajouté pour garantir que la Commission puisse intervenir si les États membres ne parviennent pas à s'entendre sur les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de protection et de restauration.  
  • S'il est positif que la loi propose un article distinct sur la restauration des rivières et des plaines inondables, il faut qu’il y ait des objectifs quantifiés et limités dans le temps pour le retrait des obstacles. Les États membres doivent être tenus de restaurer 15 % de la longueur des rivières (178 000 km) en rivières sauvages d'ici 2030, ainsi que de restaurer les plaines inondables.
  • Les objectifs relatifs à la remise en eau des tourbières doivent être renforcés. Les tourbières drainées représentent 5 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. La loi sur la restauration de la nature doit donc contenir des objectifs forts en matière de restauration des niveaux d’eau dans les tourbières afin de garantir que celles-ci stockent du carbone au lieu d'en émettre.
  • Enfin, le mécanisme de redevabilité doit être renforcé afin de garantir la mise en œuvre et le suivi des mesures et aussi veiller à ce que chaque État membre contribue équitablement à l'objectif global.