Projet de loi sur la transition énergétique : du concret, du flou et une impasse

Le WWF salue des avancées concrètes vers un nouveau modèle énergétique en France, avec un projet de loi attendu depuis longtemps par les acteurs investis dans le débat. Quant aux annonces du président de la République de division par deux de la consommation d’énergie d’ici 2050 et de réduction à 50% de la production nucléaire dans le mix électrique à l’horizon 2025, elles sont à présent actées. 



Quelques mesures permettront d’amorcer l’émergence d’un nouveau modèle :

 

1. Obligation de rénovation ou systématisation des travaux de rénovation,
2. Lutte contre la précarité énergétique avec les « chèques-énergie »,
3. Véhicules électriques et bornes de recharge.

« Les mesures du projet de loi sur la transition énergétique témoignent d’une envie de la France d’avancer. Une transformation s’opère déjà dans certains territoires vers un nouveau modèle plus respectueux de l’environnement, du bien-être des citoyens, de leur santé et du vivre ensemble, source de nouveaux emplois et de croissance. La loi sur la transition énergétique devra amplifier le mouvement, avec des objectifs plus ambitieux, comme sur les renouvelables, les économies d’énergie et la mobilité », selon Philippe GERMA, Directeur général du WWF France.

Sobriété énergétique et vision industrielle : on reste dans un flou inquiétant

Le projet de loi ne fixe pour l’instant aucun objectif d’économies d’énergie à l’horizon 2030, pourtant essentiel vers l’atteinte de la division par deux de la consommation d’énergie et la division par quatre des gaz à effet de serre d’ici à 2050. Le potentiel d’économies d’énergie pour le parc de bâtiment existant semble être laissé de côté. C’est inquiétant.



On constate un manque d’efficacité, ensuite, à entraîner l’ensemble des acteurs vers les objectifs fixés. Le projet de loi peine en effet à fixer un cadre et à donner des outils simples pour y parvenir. Malgré l’introduction d’un plafonnement à 63GW de la production d’origine nucléaire, les trajectoires et les décisions clefs sont absentes du projet de loi, sans feuille de route claire pour la filière. D’après Pierre CANNET, Responsable du programme climat et énergie au WWF France, « On voit à peu près où l’on va, mais on ne sait pas encore vraiment comment y aller. Cette loi entraînera-t-elle vraiment l’ensemble des acteurs de la société française vers un nouveau modèle énergétique, bénéfique pour l’environnement, les citoyens, les emplois et la croissance en France ? C’est la question que les élus devront se poser lors de l’examen à venir ».



Pour que la France puisse s’investir dès maintenant dans la transition, en tant qu’acteur à la fois européen et mondial, elle doit mobiliser par cette loi les champions français de la transition et favoriser le développement de solutions innovantes. Energies renouvelables, réseaux intelligents, transports collectifs, fonds dédiés : d’autres acteurs dans le monde s’y sont mis au bon rythme. Des citoyens, des universités, des collectivités locales, des entreprises sont déjà prêts à passer à la vitesse supérieure. « Nous avons besoin d’une loi efficace pour tous ces acteurs ! Comme nous le soulignons avec des dizaines d’organisations dans un appel : la transition énergétique est une chance ! ».

Nucléaire : Toujours l'impasse

Le WWF France regrette qu'il ne soit rien prévu dans le projet de loi pour sécuriser les financements nécessaires pour faire face au démantèlement des centrales nucléaires. Le rapport de la Cour des Comptes de 2012 et le tout récent rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur les coûts de la filière du nucléaire ont montré que les provisions pour les charges futures du démantèlement étaient insuffisantes en plus d'être opaques, volatiles et peu diversifiées. De même, aucun élément tangible n'a été délivré sur un changement de gouvernance de l'énergie nucléaire en France.



« Il est temps que la France acquiert la maturité nécessaire pour évaluer et débattre sereinement du nucléaire ainsi que de sa gouvernance. Si nous ne sortons pas de l’impasse dans laquelle nous nous sommes progressivement mis ces dernières décennies, impasse pointée par le rapport Brottes/Baupin, nous ne serons pas en capacité de rentrer de plain-pied dans la révolution énergétique qui est en train de se dessiner au niveau mondial. Le WWF appelle à un sursaut en ce domaine. » conclut P. Germa, Directeur général du WWF France.



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