Zones humides et tourbières : en pleine COP16 biodiversité, la France va-t-elle manquer l’occasion de sauvegarder ces espaces naturels emblématiques et menacés ?

Les zones humides et tourbières jouent un rôle vital pour l’adaptation de nos territoires au réchauffement climatique et son atténuation, la préservation de la ressource en eau, la biodiversité ou encore le stockage du carbone. Elles sont fortement menacées puisque plus de la moitié d’entre elles ont disparu entre 1960 et 1990, contribuant à dérégler le cycle de l’eau, mais aussi à aggraver, entre autres, les sécheresses et les inondations.  

Pourtant, ces espaces souffrent en France d’une protection lacunaire. Leur déclin historique s’explique en grande partie par le drainage des terres pour l’intensification de l’agriculture. L’instauration d’une nouvelle conditionnalité (Bonne Condition Agricole et Environnementale - BCAE N°2) dédiée à la protection des zones humides et des tourbières dans la PAC 2023-2027 constitue en cela une véritable avancée susceptible de ralentir leur dégradation, en permettant par exemple de mieux y encadrer les pratiques agricoles (interdiction de nouveaux drainages…). “Mise en pause” en début d’année suite aux manifestations d’agriculteurs, la BCAE N°2 doit désormais entrer en vigueur au 1er janvier 2025 dans tous les Etats membres de l’UE.

Concernant la cartographie d’application en France, la base de donnée la plus fiable est celle des zones humides effectives du Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides (RPDZH), qui couvre moins de 4% de la surface agricole utile. Or le 17 juillet dernier, les services de l’Etat ont proposé d’en réduire drastiquement le champ d’application en croisant uniquement cet inventaire RPDZH avec celui des sites labellisés “Ramsar” et en y ajoutant seulement un quart des tourbières référencées au niveau national.

Cette proposition, qui n’a fait l’objet que d’une consultation régionale menée à la hâte en plein cœur de l’été, est une erreur manifeste d’appréciation quant à la nature des sites Ramsar. Ces derniers représentent une cinquantaine de zones humides d’importance internationale -loin de représenter l’ensemble du territoire français- et l’esprit du label est basé sur la concertation avec les acteurs locaux et non l’application de dispositions réglementaires. Concernant les tourbières, elle en oublie également une part importante : ainsi en Bourgogne Franche-Comté, aucune tourbière n’a été identifiée, alors que la région compte de nombreux sites recensés et bénéficie actuellement de son troisième programme européen successif dédié à leur préservation et réhabilitation (“LIFE tourbières”). Dans les Hauts de France, peu de tourbières sont retenues alors qu’un programme européen (LIFE tourbière “Anthropofens”) est également en cours. 

L’objectif privilégie la recherche du plus petit dénominateur possible (moins de 1% de la Surface Agricole Utile) plutôt qu’un équilibre entre la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux et des attentes du monde agricole. Cette position va à l’encontre des engagements pour 2030 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal signé par la France en 2022, du récent règlement européen pour la restauration de la nature, ou encore du 4ème Plan national pour les milieux humides. 

En pleine COP 16 sur la Biodiversité et à la veille de la COP 29 sur le Climat, les organisations signataires appellent le gouvernement à revoir la position française dans le sens d’une application à la fois ambitieuse et réaliste de la BCAE 2 « Zones Humides et Tourbières », basée sur: 

• les inventaires des zones humides effectives contenus dans le RDPZH, avec l’engagement de compléter ces données sur l’ensemble du territoire national, soit moins de 4% de la surface agricole à ce jour.
• les données à venir de l’inventaire des tourbières, en tant que sol extrêmement riche en carbone, en cours de finalisation à l’échelle nationale.

Pour accompagner les agriculteurs qui entretiennent au quotidien les zones humides, nos organisations appellent également à mieux flécher les plus de 9 milliards d’euros de la PAC qui sont alloués chaque année et à renforcer les soutiens à destination de ces exploitations, notamment les élevages herbagers qui maintiennent les prairies humides. Cette réorientation des aides, pouvant être réalisée lors de la prochaine révision du PSN en 2025, permettrait de soutenir et développer une agriculture favorable à la biodiversité et la protection de la ressource en eau.