Loi anti-gaspillage : une occasion manquée pour l’économie circulaire ?
A partir d’aujourd’hui, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est débattu en séance au Sénat. Présenté comme le tournant écologique du quinquennat, la version du texte proposée par le gouvernement est loin des attentes exprimées par le WWF France : absence de plan de bataille pour lutter contre la pollution plastique, insuffisances sur le numérique et impasse sur la publicité. Après ce week-end de mobilisation pour le climat et la nature, le WWF France appelle les parlementaires à élever l'ambition du texte et à s'attaquer en profondeur aux causes du gaspillage de nos ressources.
Engager la bataille contre la pollution plastique et le tout jetable
Le préambule du projet de loi anti-gaspillage souligne que « la lutte contre les impacts environnementaux du plastique et le gaspillage des ressources est au cœur des préoccupations des Français ». Le gouvernement insiste en expliquant que « les remontées du grand débat expriment une colère des Français contre les déchets abandonnés en pleine nature et les continents de déchets qui s’étendent au milieu des mers et océans, la surconsommation de plastiques, l'obsolescence programmée des produits et l’impossibilité de réparer leurs biens ».
Si le WWF France partage ces constats, il est fondamental que des mesures concrètes soient proposées dans ce projet de loi afin de s’attaquer à ces fléaux, et en particulier le plus emblématique d’entre eux, celui de la pollution plastique. Depuis mars 2019 et la sortie du rapport Pollution plastique : à qui la faute, le WWF mène une campagne - déjà soutenue par plus d’1,3 million de signataires - pour demander aux gouvernements de stopper la crise de la pollution plastique.
Un autre rapport publié en juin dernier a mis en évidence que la France était le plus grand producteur de déchets plastiques de la région Méditerranéenne, avec 4,5 millions de tonnes de déchets produits en 2016 dont 22 % seulement sont recyclés. Il est urgent que la France se dote d’un véritable plan comprenant notamment :
- une trajectoire de réduction de la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique
- de nouvelles interdictions de produits jetables (par exemple, les sacs plastiques)
- des objectifs contraignants de réemploi
- le retour de la consigne (avec une priorité donnée au réemploi)
- l'impossibilité de mettre sur le marché des produits et emballages non recyclables
Numérique, publicité, le gaspillage de nos ressources est partout
Baisse de la consommation de plastiques, fin du jetable et du non recyclable, développement du réemploi et de la réparation… les solutions sont connues !
Nos ressources sont aussi gaspillées par les secteurs du numérique et de la publicité. Alors que le Livre Blanc Numérique et Environnement publié en mars 2018 présentait plusieurs propositions concrètes pour limiter l’empreinte écologique du secteur, aucune n’est reprise dans le projet de loi. Le WWF France demande notamment la mise en place d’un indice de durabilité, l'allongement de la durée légale de garantie des produits électriques et électroniques, des objectifs de réemploi et la lutte contre l’obsolescence logicielle.
Le WWF France regrette enfin la disparition des mesures (proposées dans la FREC et dans la première version du projet de loi) visant à encadrer certaines pratiques publicitaires. En effet, la publicité joue un rôle majeur dans l’orientation de notre consommation et certaines pratiques consomment énormément de ressources (par exemple, les 18 milliards d’imprimés publicitaires qui transitent dans nos boîtes aux lettres représentent 800 000 tonnes de papier). Le WWF France soutient plusieurs mesures dont l’interdiction d’inciter à dégrader un produit en état de fonctionnement ou de distribuer des imprimés publicitaires non sollicités.
« Cette loi anti-gaspillage est pour l’instant une occasion manquée pour l’économie circulaire et pour la lutte contre la pollution plastique qui ravage la nature et le vivant! Alors que le gouvernement communique depuis plusieurs mois sur des objectifs ambitieux de zéro plastique en mer et 100 % de plastiques recyclés en 2025, l’heure est aux vrais choix. Baisse de la consommation de plastiques, fin du jetable et du non recyclable, développement du réemploi et de la réparation… les solutions sont connues. Cette loi est cruciale et peut permettre de lutter contre les inégalités sociales en réduisant les dépenses des ménages tout en s'attaquant aux causes profondes de la dégradation du climat et de la nature. »
Véronique Andrieux, Directrice Générale du WWF France
