Loi mobilité : bilan en demi-teinte à l'issue du passage à l'Assemblée nationale
Alors que l’examen à l’Assemblé nationale du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) touche à sa fin, le texte, peu prescriptif, ne permet d’amorcer que partiellement la transition de nos mobilités et la sortie de notre dépendance au pétrole. Le WWF France appelle désormais les collectivités et les entreprises à un engagement fort, pour exploiter au maximum tout le potentiel de cette loi et de ses outils, et ainsi d’avoir une chance d’honorer ses objectifs. Elles sont mises face à leurs responsabilités. Le gouvernement et la majorité sont aussi attendus au tournant : un sursaut est nécessaire dans les prochains temps forts législatifs tels que le projet de loi finances 2019, afin d’orienter les moyens pour la transition des mobilités.
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Mobilité durableMesure phare du projet de loi porté par le WWF France, le forfait mobilités durables à destination des salariés n’a finalement pas été rendu obligatoire, même si le gouvernement se réserve le droit de revenir sur ce dernier point par ordonnance en faisant le bilan au bout 18 mois. La loi inscrit toutefois la mobilité des salariés à l’agenda des négociations annuelles obligatoires entre syndicats et patronat. Le WWF France restera donc très vigilant quant à la mise en oeuvre de cet outil par les entreprises et à la promesse du gouvernement. Face à l’urgence écologique et sociale, il est indispensable d’accompagner les citoyens vers des solutions de déplacements du quotidien plus durables. Ce forfait mobilité peut faire ses preuves pour les orienter vers davantage de vélo, de transports en commun et de covoiturage.
Parmi les avancées adoptées à l’Assemblé nationale, le WWF France accueille favorablement les amendements visant à renforcer le lien entre les engagements climatique de la France et l’organisation territoriale de la mobilité. A l’échelle nationale, la loi comporte désormais un cap de fin de ventes des véhicules neufs consommant des énergies fossiles en 2040, même si les ONG appelaient à avancer la date à 2030, pour se rapprocher de l’objectif de limiter la hausse des températures à 1,5°C. A l’échelle des territoires, la loi oblige les collectivités à décliner les objectifs climatiques dans l’organisation locale des mobilités. Le WWF France appelle donc toutes les collectivités locales à relever désormais le défi.
La loi d’orientation des mobilités constituait donc une opportunité unique pour accélérer la transition en France vers des modèles de mobilités plus durables et plus désirables, compatibles avec l’Accord de Paris.
Alors que le gouvernement et la majorité ont déclaré avoir entendu la conscience écologique des Français, le compte n’y est pas à l’issue du débat parlementaire.
Le WWF France relève également les nouveaux objectifs de la loi en matière de verdissement des flottes automobiles publiques et privées, permettant de mettre en oeuvre le cap de fin des véhicules diesel et essence. Ainsi, d’ici 2030, un véhicule sur deux acheté par les gestionnaires de flottes sera à faibles émissions. Toutefois, le compte n’y est pas encore pour les plateformes de réservation de taxis et VTC, dont la trajectoire a été reportée à un futur décret.
Autre mesure phare de la loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale ne modifie qu’à la marge le dispositif des zones à faibles émissions : les agglomérations les plus polluées sont toujours tenues de les créer, mais charge aux élus locaux d’en faire un dispositif ambitieux dans leur mise en œuvre, en visant la sortie des véhicules diesel et essence.
Enfin, le WWF France appelle le gouvernement à un sursaut pour être à la hauteur de l’urgence écologique, notamment lors du prochain projet de loi de finances (PLF) pour un réel verdissement du budget 2020. Au-delà d’une prime à la casse automobile qui doit être réajustée et ouverte à d’autres modes de transport, il est crucial que le prochain PLF augmente l’enveloppe du Plan Vélo et s’attaque au sujet des niches fiscales pour le fret routier et l’aérien. Il est indispensable d'instaurer dès aujourd’hui une contribution climat sur les billets d’avion, d’ores et déjà appliquée dans plusieurs pays de l’UE, sans attendre un compromis européen sur la taxation du kérosène. Au lendemain de la crise des Gilets jaunes, qu’attendons-nous pour corriger ces injustices sociales et écologiques ?
Réaction de Pierre Cannet, co-directeur des programmes du WWF France par intérim
« Cela faisait 35 ans que la France ne s’était pas doté d’une telle loi sur les transports. La loi d’orientation des mobilités constituait donc une opportunité unique pour accélérer la transition en France vers des modèles de mobilités plus durables et plus désirables, compatibles avec l’Accord de Paris.
Une loi adaptée aux enjeux du 21ème siècle. Alors que le gouvernement et la majorité ont déclaré avoir entendu la conscience écologique des Français, le compte n’y est pas à l’issue du débat parlementaire. Malgré les urgences climatique et sanitaire liée à la pollution de l'air, de nombreuses propositions, comme la généralisation d'un forfait mobilité durable pour tous les salariés, ont été remises à plus tard.
Le WWF France appelle maintenant les collectivités locales et les entreprises à s'engager fortement dans cette transition. Ils en ont maintenant la possibilité à travers cette loi et la responsabilité. »
