Loi mobilité : le Réseau Action Climat et l'UNICEF tirent la sonnette d'alarme

Trente-sept ans après la dernière loi sur les transports, la loi d’orientation des mobilités peine à afficher l’ambition nécessaire pour relever les défis environnementaux et sanitaires que posent nos modes de déplacements actuels. À la veille de l’examen en séance plénière à l’Assemblée nationale, le Réseau Action Climat, ses associations membres (dont le WWF France) et UNICEF France tirent la sonnette d’alarme et appellent les députés et le gouvernement à un sursaut.

Le secteur des transports est la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France et une cause majeure de pollution de l’air, en particulier dans nos villes. Malgré l’urgence à agir dans les 12 ans à venir selon le GIEC, aucune mesure additionnelle permettant de réduire les émissions avant 2030 n’a été adoptée en commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Des reculs ont même été constatés par rapport au texte adopté au Sénat le 4 avril. Pour remédier à ces lacunes, nous avons proposé, il y a un an, un socle de mesures. Elles seront débattues en séance plénière à partir du 3 juin.

L'examen du projet de loi sur l'orientation des mobilités touchera bientôt à sa fin. Il est impératif d'agir maintenant. Nos associations appellent les député·e·s à introduire dans la loi les mesures qui permettront aux transports de faire leur transition vers un modèle plus respectueux de la santé et de l'environnement.

Il ne fait plus aucun doute que les émissions liées au trafic routier sont responsables de nombreuses problématiques sanitaires pour l’ensemble de la population urbaine, et en particulier chez les enfants. Selon un sondage publié aujourd’hui, près de 90% d’entre eux considèrent que la pollution de l’air est une question sensible et urgente, et seuls 20% d’entre eux estiment respirer un air sain. Si la loi a le mérite de consacrer l’existence des zones à faibles émissions dans les agglomérations les plus exposées à la pollution de l’air, elle doit impérativement en préciser certains critères pour s’assurer que cette mesure permettra d’améliorer la qualité de l’air, et ne sera pas dévoyée. Parmi ces exigences indispensables, UNICEF France et le Réseau Action Climat demandent qu’une attention particulière soit portée aux établissements recevant des enfants.

Pour diminuer la place du trafic automobile dans les villes, des changements de comportements doivent avoir lieu, notamment en faveur des mobilités actives. Ainsi, le savoir rouler, apprentissage dispensé à l’école, permettrait à tous les enfants de maîtriser les bases du vélo. Pour les salariés, le forfait mobilité durable représenterait une incitation forte et doit par conséquent devenir cumulable avec le remboursement des abonnements en transports en commun et obligatoire pour tous, n’en déplaise au MEDEF.

Nous appelons à une politique automobile cohérente, qui intègre la nécessité de mettre un terme à la vente des véhicules diesel et essence neufs. Si la mention de l’objectif de 2040 dans le texte de la Commission développement durable est un premier pas, sa rédaction doit être plus contraignante et rapprocher l’échéance de fin de vente de ces véhicules à 2030 pour être au plus près de l’objectif de limiter la hausse des températures à 1,5°C. Les flottes captives sont aussi concernées : des taux de renouvellement pour les véhicules des flottes d’entreprises ont été adoptés en commission mais ils restent encore trop faibles aux regards des impératifs écologiques et sanitaires et ne concernent pas encore les taxis et VTC.

En matière d’incitations financières et fiscales dans le sens de la transition écologique, des progrès restent à faire. En effet, l’avantage fiscal dont bénéficie le transport routier pour sa consommation de gazole est maintenu, au détriment notamment du report vers le fret ferroviaire. Quant au paradis fiscal dont jouit le transport aérien (exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène), nous avons proposé une contribution climat sur les billets d’avion, complémentaire à la taxe kérosène, qui peut d’ores et déjà être appliquée sur les vols intérieurs et intra-européens avec les Etats membres volontaires.

Le volet sur la programmation des investissements ne prévoit pas les moyens suffisants pour mettre le secteur des transports en cohérence avec les objectifs environnementaux et sanitaires. Certains projets aggravent même le bilan en entretenant –voire accentuant- la dépendance à la voiture individuelle et au transport routier. C’est le cas par exemple des projets autoroutiers ou de contournements à Rouen ou Strasbourg.